FAQ et ressources “Découvrir le FSE+”

Le Fonds social européen plus (FSE+) est un fonds de l’Union européenne destiné à soutenir l’emploi, l’inclusion sociale, les compétences, et à lutter contre la pauvreté.

Le fonds de transition juste (FTJ) vise à soutenir les territoires confrontés à de graves difficultés socio-économiques résultant de la transition vers la neutralité climatique des activités industrielles les plus émettrices de CO2. 

En France, la gestion du FSE+ est partagée entre plusieurs acteurs :

• L’État : la DGEFP au niveau national, les DREETS au niveau déconcentré. L’Etat délègue en gestion une partie de ses crédits FSE+ à des organismes intermédiaires que sont les conseils départementaux, les PLIE et des métropoles ;
• Les conseils régionaux.

La gestion du FTJ est partagée entre les conseils régionaux des territoires éligibles pour la mise en œuvre des mesures économiques et l’Etat pour des mesures en matière d’insertion professionnelle, d’emploi et de compétence Le programme national porté par l’Etat est géré par les DREETS ou des organismes intermédiaires que sont les conseils départementaux conventionnés par les DREETS.

Non, le FSE+ n’intervient qu’en cofinancement. Le taux de cofinancement maximum est de : 

• 40 % en Ile-de-France et dans l’ex-territoire de Rhône-Alpes (régions les plus développés) ;
• 60 % dans les autres régions métropolitaines (régions en transition) ;
• 85 % dans les DOM (régions moins développées).
  
  Certaines thématiques bénéficient d’un taux maximum dérogatoire : 90 % pour l’aide matérielle aux plus démunis, et 95 % pour l’innovation sociale.

Le programme national FSE+ finance notamment des projets liés à : 

• L’insertion professionnelle des personnes les plus éloignés de l’emploi
• L’inclusion sociale
• L’accès à l’emploi des jeunes
• La réussite éducative
• La formation professionnelle des actifs
• La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences  
• Le renforcement de l’égalité professionnelle et salariale 
• L’amélioration de la qualité de vie au travail 
• L’aide matérielle aux plus démunis
• L’innovation sociale en matière d’inclusion active

Au sein des territoires éligibles au FTJ, le programme national FTJ finance des actions de reconversion et formation des salariés, d’accompagnement et de formation des demandeurs d’emplois, et d’ingénierie sociale territoriale.

Les territoires éligibles relèvent de 6 régions : 

• Auvergne Rhône-Alpes : Département de l’Isère Département du Rhône Grand-Est : Le territoire du Warndt Naborien L’agglomération mulhousienne La métropole de Nancy, La communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois, La communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud, La communauté de communes Moselle et Madon La communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, La communauté d’agglomération du Val de Fensch La communauté de communes Sundgau La communauté d’agglomération de Sarreguemines Confluences La communauté de communes
• Pays Rhin : Brisach La communauté de communes Rives de Moselle La communauté de communes de Thann-Cernay La communauté de communes Terres Touloises La communauté de communes du Pays Orne Moselle La communauté d’agglomération de Longwy La communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat La communauté d’agglomération de Saint-Louis, la CA de Forbach Porte de France La communauté de communes du Pays de Bitche, La communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois Lagglomération de Colmar La communauté de communes du Bassin de Pompey La communauté de communes Orne Lorraine Confluences
• Hauts-de-France : département du Nord Département du Pas-de-Calais  Normandie : Département de l’Eure Département de la Seine Maritime
• Pays-de-la-Loire : Le territoire du Pacte de Cordemais  
• Provence-Alpes-Côte d’Azur : Département des Bouches-du-Rhône

Au sein des territoires éligibles, le FTJ cible : 

• Les secteurs considérés comme en déclin : production d’électricité à base de charbon, cokéfaction et raffinage ;
• Les secteurs considérés comme en transformation : métallurgie, chimie, fabrication de produits minéraux non métalliques ;
• Les secteurs considérés comme de diversification qui diffèrent selon les territoires (se référer au Plan territorial de transition juste - PTTJ - concerné).