Nouvelle-Aquitaine_CD23_2026_P1_OSH_IAE_Soutien à l'accompagnement des salariés en insertion dans les ACI
Informations générales
Eligibilité
Candidats éligibles (Catégories)
Le présent appel à projets a pour objectif de soutenir l'insertion sociale et professionnelle des publics cibles via une structure relevant de l'IAE telle que défini par le code du travail en son article L. 5132-1 : "L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement. L'insertion par l'activité économique, notamment par la création d'activités économiques, contribue également au développement des territoires.".
Les candidats éligibles sont donc tous types de structures ayant une compétence, une expertise dans le domaine et reconnu en qualité d'Atelier Chantier d'Insertion.
Les financements européens seront exclusivement attribués à des opérations individuelles et à des personnes morales, après consultation et validation d'un Comité de programmation.
S’agissant des associations et fondations, celles-ci doivent obligatoirement avoir signé le contrat d’engagement républicain*
A ce titre les structures concernées devront accompagner leurs demandes d’une attestation de contrat d’engagement républicain, qui sera déposée dans la plateforme MDFSE+ dans les pièces jointes à la demande de concours.
Priorités et Objectifs spécifiques