Occitanie_2026-2027/OI65/P1/OSH/EXTERNE
Informations générales
Eligibilité
Candidats éligibles (Catégories)
Toutes structures intervenant dans le champ de la prévention et de la lutte contre la pauvreté : structures associatives, collectivités locales et territoriales, fondations,... Et plus globalement, tout organisme privé ou public intervenant dans le champ des activités couvertes par l’appel à projets, et plus précisément des actions d'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi.
Les associations agréées Ateliers Chantiers d’Insertion et Associations Intermédiaires dont les capacités d’accueil permettent d’assurer un accompagnement de qualité aux personnes qui leur seront adressées par les référents du service public de l’emploi et du social.
Contrat d’engagement républicain
Les associations et fondations devront présenter le contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021). Toutefois, les associations actuellement titulaires d’un agrément de l’État ainsi que les associations et fondations déjà reconnues d’utilité publique sont présumées respecter les principes inscrits dans le contrat d’engagement républicain.
Priorités et Objectifs spécifiques