Pays de la Loire - 2025 - OS F - Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'EDUCATION ou de formation inclusive et de qualité
Informations générales
Eligibilité
Candidats éligibles (Catégories)
Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales.
Tout organisme privé ou public intervenant dans le champ des activités couvertes par l’appel à projets. Spécialement, les établissements publics, établissements d'enseignement primaire et secondaire publics et privés, Groupements d'Intérêt Public (GIP), structures intervenant dans le champ de la prévention et de la lutte contre le décrochage scolaire.
S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations). Nous tenons à la disposition des associations un modèle de contrat d'engagement républicain pour celles qui n'auraient pas déjà établi le leur.
Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.
Priorités et Objectifs spécifiques