Pays de la Loire_CD49_2026-2027_Appui technique logement des SIAE

Les financements européens sont exclusivement attribués à des opérations individuelles et à des personnes morales

Peuvent répondre à l’appel à projet des organismes agréés pour exercer des activités sociales, financières et techniques au titre de l’article L 365-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH).

Un porteur de projet unique sera retenu. Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.

S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations). (Modèle disponible sur le site du Département de Maine-et-Loire : https://www.maine-et-loire.fr/aides-et-services/professionnels/appels-a…).

Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus

Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.