Provence - Alpes - Côte d'azur_ OS L - Lutte contre la pauvreté
Informations générales
Eligibilité
Candidats éligibles (Catégories)
Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales. Tout organisme privé ou public, intervenant dans le champ des activités couvertes par l’appel à projets, est éligible.
Une attention particulière devra être portée par les entreprises au choix du régime d’aide d’Etat mobilisable. Vous pouvez consulter la Notice relative aux aides d’Etat accessible sur la page du Service Europe de la DREETS PACA (https://paca.dreets.gouv.fr/Pour-une-bonne-gestion-de-la-subvention).
Les réponses en consortium ne sont pas autorisées dans le cas de cet appel à projets.
Il est par ailleurs demandé de prendre contact avec le Service Europe pour vérifier l’éligibilité a priori de votre projet avant dépôt.
Priorités et Objectifs spécifiques