Zoom sur les indicateurs du programme national FSE+

Aperçu de quelques données du programme national FSE+

• En juin 2025 plus d’un million de personnes participent à des opérations cofinancées par le programme national FSE+ !
• Parmi eux, un tiers des participants ont entre 18 et 29 ans, la priorité 2 du programme national FSE+ est d’ailleurs entièrement consacrée à leur accompagnement.
• Deux tiers des participants sont sans emploi (y compris ceux en situation de chômage de longue durée). Le programme national FSE+ a pour objectif principal de favoriser l’insertion professionnelle, qui est soutenue sur les priorités 1, 2, 6 et 7.
• Concernant le niveau de diplôme des participants accompagnés par le programme national FSE+, 39% d’entre eux ont un niveau inférieur ou égal au niveau du brevet des collèges.
• 8% des participants accompagnés sont reconnus comme "personnes en situation de handicap".
• Au niveau déconcentré, le programme national FSE+ accompagne 115 000 participants en Hauts- de-France. Les régions Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France, Grand Est et Occitanie ont toutes accompagné plus de 80 000 participants.
• À ce jour, plus de 400 000 personnes ont bénéficié d'une sortie positive grâce aux opérations FSE+, que ce soit par un retour en formation, l'accès à l'emploi ou l'obtention d'une qualification.

Pour rendre visibles ces chiffres, la DGEFP s’appuie sur les "indicateurs communs". Mais de quoi s’agit-il exactement et que mesurent-ils ?

Des indicateurs communs : pourquoi et pour quoi faire ?

Le suivi de la mise en œuvre du programme national FSE+ et de leur performance repose sur deux types d’indicateurs : les indicateurs de réalisation et de résultats.

Ces indicateurs, fixés par les règlements européens (le règlement 2021/1060 portant dispositions communes et le règlement FSE+ 2021/1057), permettent à la fois de collecter de nombreuses données quantitatives comme le nombre de structures et de participants accompagnés, mais aussi des informations qualitatives sur les caractéristiques et la situation des participants.

Ces indicateurs permettent l’examen de la performance des programmes : en effet, pour certains d’entre eux, des objectifs cibles quantifiés sont fixés en début de programmation. Tout au long de la programmation, l’autorité de gestion rend compte à la Commission européenne de la progression dans l’atteinte de ces objectifs.

Au total, 23 indicateurs communs sont répartis en deux catégories :

• Les indicateurs communs de réalisation
• Les indicateurs communs de résultats (ou de sortie)

Les indicateurs communs de réalisation

Les indicateurs communs de réalisation recensent le nombre de structures et de participants accompagnés, ainsi que certaines caractéristiques de ces derniers telles que leur situation sur le marché du travail, leur âge ou encore leur niveau d’étude.

Le fait de collecter ces données dès l’entrée des participants dans les opérations permet d’observer si celles-ci ont pu impacter positivement leur situation.

Dans le détail voici les 19 indicateurs communs de réalisation

• CO01 Nombre total de participants

Indicateurs de la situation sur le marché du travail des participants

• CO02 Participants chômeurs, y compris les chômeurs de longue durée
• CO03 Participants chômeurs de longue durée
• CO04 Personnes inactives
• CO05 Personnes exerçant un emploi, y compris les indépendants

Indicateurs de la catégorie d’âge des participants

• CO06 Agés de moins de 18 ans
• CO07 Agés de 18 à 29 ans
• CO08 Agés de 55 ans et plus

Indicateurs du niveau de diplôme des participants

• CO09 Titulaires d’un diplôme du premier cycle de l’enseignement secondaire
• CO10 Titulaires d’un diplôme du second cycle de l’enseignement secondaire
• CO11 Titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur

Indicateurs de vulnérabilités

• CO12 Participants handicapés
• CO13 Ressortissants de pays tiers (hors UE)
• CO14 Participants d'origine étrangère – Migrants
• CO15 Minorités (y compris les communautés marginalisées telles que les Roms) : cet indicateur n’est pas pris en compte pour l’examen de performances des programmes en France. Effectivement, les statistiques ethniques ont été reconnues comme contraires à l’article 1er de la Constitution (Décision n° 2007-557 DC du 15 novembre 2007)
• CO16 Personnes sans domicile fixe ou confrontées à l'exclusion de leur logement
• CO17 Participants venant de zones rurales

Indicateurs liés à l’opération

• CO18 Nombre d’administrations ou de services publics au niveau national, régional ou local bénéficiant d'un soutien
• CO19 Nombre de micro, petites et moyennes entreprises (y compris de coopératives et d'entreprises de l’économie sociale) bénéficiant d'un soutien

Les indicateurs communs de résultat

Les indicateurs communs de résultat permettent de recueillir des informations sur la situation des participants à leur sortie d’un projet cofinancé par le programme national FSE+.

• CR1 Les personnes engagées dans la recherche d'un emploi au terme de leur participation
• CR2 Les personnes suivant des études ou une formation au terme de leur participation
• CR3 Les personnes obtenant une qualification au terme de leur participation
• CR4 Les personnes exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation

S’y ajoutent deux indicateurs à plus long terme, collectés par enquête sur la base d’un échantillon représentatif, qui permettent d’avoir des informations sur la situation des participants six mois après leur sortie des opérations :

• Les participants exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, six mois après la fin de leur participation
• Les participants jouissant d’une meilleure situation sur le marché du travail six mois après la fin de leur participation

L’effet durable des actions du FSE+ peut être ainsi mesuré !