Le programme national FSE+

Objectifs

Le programme national FSE+ « emploi, inclusion, jeunesse et compétences », dont la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est l’autorité de gestion, a pour objectifs principaux de renforcer l’insertion professionnelle et sociale des personnes qui en ont le plus besoin, de lutter contre la pauvreté, de favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et d’améliorer les compétences des actifs pour accompagner les mutations économiques.

Montant

Pour la période 2021-2027, le programme national FSE+ dispose d’une enveloppe de 4 milliards d’euros, répartie de la manière suivante :

Un tiers est directement géré par la DGEFP pour soutenir des opérateurs nationaux ;
Un tiers est géré par les services déconcentrés du ministère du Travail (DREETS et DEETS) ;
Le dernier tiers est confié à des organismes intermédiaires, tels que les conseils départementaux, les PLIE et certaines métropoles.

Taux de cofinancement

Le programme national FSE+ n’intervient qu’en cofinancement. Le taux de cofinancement maximum est de :

40 % en Ile-de-France et dans l’ex-territoire de Rhône-Alpes (régions les plus développées) ;
60 % dans les autres régions métropolitaines (régions en transition) ;
85 % dans les DOM (régions moins développées) ;
Pour les projets financés au niveau national, un taux composite de 53% est utilisé.

Certaines thématiques bénéficient d’un taux maximum dérogatoire : 90 % pour la priorité 5 “ Aide matérielle aux plus démunis”, et 95 % pour la priorité 6 “Innovation sociale”.

Priorités
Le programme national FSE+ est structuré en 8 priorités d’intervention. Pour chaque priorité, le programme détaille les types d’actions pouvant être financés et le montant dédié.

Objectif et montant dédié

Types d’actions pouvant être financés :

• Repérage, orientation et accompagnement personnalisé vers l’emploi

• Levée des freins à l’emploi

• Soutien au développement de l’insertion par l’activité économique

• Lutte contre la pauvreté et l’exclusion, soutien à l’accès et au maintien dans le logement

Montant dédié  : 1 979 millions d’euros

Objectifs et montant dédié

Types d’actions pouvant être financés :

• Insertion des jeunes sur le marché de l’emploi

• Développement et promotion des formations en alternance

• Lutte contre le décrochage scolaire

Montant dédié  : 1 073 millions d’euros

Objectifs et montant dédié

Types d’actions pouvant être financés :

• Formation et accompagnement des actifs occupés

• Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

• Renforcement des capacités des équipes éducatives

Montant dédié  : 365 millions d’euros

Objectifs et montant dédié

Types d’actions pouvant être financés :

• Renforcement de l’égalité professionnelle et salariale

• Amélioration de la qualité de vie au travail

• Vieillissement actif

Montant dédié  : 134 millions d’euros

Objectifs et montant dédié

Types d’actions pouvant être financés :

• Fourniture d’assistance matérielle en lien avec un accompagnement social

• Uniquement dans les territoires d’outre-mer, fourniture d’aide alimentaire en lien avec un accompagnement social

Montant dédié : 28 millions d’euros

Objectifs et montant dédié

Types d’actions pouvant être financés :

• Renforcement des conditions favorisantes de l’innovation sociale

• Soutien à l’expérimentation sociale en matière d’inclusion active

• Soutien au changement d’échelle de projets innovants en matière d’inclusion active

Montant dédié : 151 millions d’euros

Objectifs et montant dédié

Types d’actions pouvant être financées :

• Accompagnement renforcé vers l’emploi

• Soutien à la mobilité pour accéder à la formation

• À Mayotte et à Saint-Martin, soutien à la création d’entreprise et soutien au développement de l’ESS

• À Mayotte, soutien à l’accès et renforcement de l’offre de formations aux métiers d’infirmier et de puériculteur

Montant dédié  : 100 millions d’euros

Objectifs et montant dédié

Types d’actions pouvant être financés :

Uniquement à Mayotte : accompagnement renforcé des personnes en recherche d’emploi et soutien à la formation via l’alternance à la suite du cyclone Chido.

Montant dédié : 23 millions d’euros