Les étapes d'un projet financé par les programmes nationaux FSE+ et FTJ
Détails de l'étape
Pour les programmes nationaux FSE+ et FTJ, les demandes de financement ne peuvent être déposées qu’en réponse à des appels à projets. Pour répondre à un de ces appels à projets, vous devez créer et déposer votre demande de financement en ligne sur la plateforme Ma démarche FSE+.
Après examen de la recevabilité de votre demande, celle-ci sera instruite par le service gestionnaire compétent, la DGEFP, la DREETS ou un organisme intermédiaire selon l’appel à projets.
La sélection des opérations retenue dans le cadre de l’appel à projets est effectuée par un comité de programmation local ou national, selon l’appel à projets.
Détails de l'étape
Si votre demande est sélectionnée par le comité de programmation, une convention sera établie avec le service gestionnaire. Cette convention précise les conditions de mise en œuvre de l’opération cofinancée par le FSE+ et le FTJ et les modalités de paiement de la subvention FSE+ ou FTJ.
Après conventionnement, des visites sur place peuvent être réalisées par le service gestionnaire pendant la réalisation de votre opération pour vérifier le bon déroulement de l’opération et le respect des obligations inscrites à la convention.
Détails de l'étape
Hormis l’avance perçue lors de la signature de votre convention, vous devez préfinancer les dépenses éligibles au titre du FSE+ ou du FTJ pour la mise en œuvre de votre projet. Pour en obtenir le remboursement, vous devrez déposer un bilan d’exécution de votre opération sur la plateforme Ma démarche FSE+ à l’appui de votre demande de paiement.
Le service gestionnaire procèdera à un contrôle de service fait, c’est-à-dire à la vérification administrative, physique et comptable du bilan d’exécution. En fonction des résultats du contrôle, tout ou partie de la subvention des programmes nationaux FSE+ ou FTJ prévue dans la convention vous sera versée.
Des audits supplémentaires pourront être réalisés ultérieurement sur votre opération par l’AnAFe, la Commission européenne ou la Cour des comptes européenne. Vous devez donc archiver tous les documents liés au projet financé par le FSE+ ou le FTJ.